Droit de la construction

Droit de la construction, les acteurs :

Le Droit de la Construction traite, notamment, des relations avec les multiples acteurs de la construction :

  • Constructeurs de maisons individuelles
  • architectes, entrepreneurs,
  • maĂ®tre d’œuvre,
  • promoteurs…

Droit de la construction, les domaines :

Il concerne des domaines allant de la mise en Ĺ“uvre de garanties et assurances en raison de vices de construction :

  • dommage-ouvrage,
  • garantie dĂ©cennale,
  • garantie biennale,
  • garantie de parfait achèvement…
  • ResponsabilitĂ© contractuelle

Droit de la construction, les contrats :

Le Droit de la Construction se rapporte aux diffĂ©rents contrats de construction :

  • contrats de construction de maisons individuelles,
  • contrats de vente en Ă©tat futur d'achèvement (VEFA),
  • marchĂ©s de travaux
  • en passant par la phase de rĂ©ception des travaux
  • et les expertises judiciaires en cas de difficultĂ©es…