Le droit commercial

Cette matière fait partie du droit des affaires et se rapporte aux relations qui se nouent entre entreprises artisanales, industrielles ou commerciales dans tous les secteurs de leurs activités, ainsi que celles régissant l'exercice même de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Le Code de Commerce français a dû s'adapter au droit communautaire et notamment aux principes de la libre circulation des biens et des services, et de libre établissement.

Les contentieux qui se nouent dans ce cadre peuvent concerner des litiges qui opposent des personnes morales entre elles ou encore des particuliers, consommateurs à l’occasion de cessions, de contrats de fourniture,  de livraison ou de prestations de services.

Le rôle de notre cabinet d'Avocats:

Le rôle du Cabinet dans ce cadre consistera à procéder à une analyse juridique approfondie du dossier et pourra viser à mettre en place des négociations entre les différents intervenants dans le but d'aboutir à la rédaction d'un protocole transactionnel mettant fin aux difficultés survenues.

Mais souvent le conflit ne pourra trouver sa solution que par la voie judiciaire, à la suite de débats juridiques soumis aux  Tribunaux de commerce, avec recours devant les Cours d'appel.