Droit des assurances

Le contrat d’assurance se définit communément comme un contrat par lequel un souscripteur verse une somme d’argent (primes, cotisations) en contrepartie de l’exécution d’une prestation par une Compagnie d’assurances, lorsque le risque couvert se réalise.

Le contrat d’assurance constitue ainsi le terrain d’élection du Droit des Assurances en ce qu’il régit les relations contractuelles entre assuré et assureur.

Droit des assurances, champ d'application :

Il serait pourtant réducteur de limiter le champ d’application du Droit des Assurances aux seuls contrats d’assurances.

En effet, la maitrise Droit des Assurances impose des connaissances juridiques pluridisciplinaires allant du Droit de la Construction au Droit Civil en passant par le Droit Commercial mais aussi par le Droit Pénal ou le Droit de la réparation du préjudice corporel.

Cette exigence de pluridisciplinaritĂ© s’explique par la multipliĂ© des risques pouvant ĂŞtre couverts par un contrat d’assurances :

  • Assurance de construction,
  • Assurance automobile,
  • Assurance responsabilitĂ© civile,
  • Assurance responsabilitĂ© civile professionnelle,
  • Assurance exploitation,
  • Assurance des emprunteurs,
  • Assurance-vie,
  • Garantie des Accidents de la Vie (GAV) …