Droit du travail

Le Code de Travail est passĂ© de 600 Articles en 1973 Ă  3.800 en 2003. Aujourd'hui, le Code de Travail compte plus de … 10.000 Articles !

Cette inflation législative rend complexe la compréhension de cette matière qui constitue pourtant l’une des préoccupations essentielles du monde de l’entreprise.

La complexification du Droit du Travail s'est également manifestée au niveau des modes de ruptures des contrats de travail puisqu'aux traditionnelles démissions et licenciements pour motif personnel, économiques ou procédant d’une inaptitude physique, sont venus s'ajouter la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire du contrat de travail ou la rupture conventionnelle.

Droit du travail, raccourcissement des délais :

Enfin, depuis la Loi du 14 Juin 2013 relative Ă  la « sĂ©curisation de l’emploi Â», les dĂ©lais de prescription applicables aux actions portant sur l’exĂ©cution ou la rupture du contrat de travail comme celles relatives aux actions en paiement du salaire ont Ă©tĂ© considĂ©rablement raccourcis.

Ce raccourcissement des délais de prescription s’est également accompagné d'une dispersion desdits délais selon le type d’action envisagé, le tout contribuant à rendre la matière de moins en moins lisible tant pour les salariés que pour les employeurs.