Responsabilité civile et contractuelle

Action en rĂ©solution ou en nullitĂ©, garantie des vices cachĂ©s, demandes indemnitaires.

Suis-je responsable de la chute de neige sur mon toit ?

Suis-je responsable de la chute d’un individu sur un trottoir verglacĂ© devant mon portail ?

Peut-on engager la responsabilitĂ© du vendeur d’une habitation quand ce dernier a sciemment omis de nous informer d’un Ă©lĂ©ment important ?

Peut-on engager la responsabilitĂ© de notre voisin en raison de la construction d’un mur mitoyen sans mon autorisation ?

Peut-on engager la responsabilitĂ© de notre club de sport en cas d’accident pendant un entraĂ®nement ?

Ces multiples questions s’insèrent dans un domaine très large du Droit : celui de la responsabilitĂ© civile dĂ©lictuelle, des manĹ“uvres dolosives, des obligations de rĂ©sultat, des compromis de vente, des troubles du voisinage, des servitudes, des vices cachĂ©s ou des produits dĂ©fectueux …

La responsabilité civile aura vocation à s’appliquer entre des personnes n’ayant aucune relation contractuelle entre elles, à la différence de la responsabilité contractuelle où un convention existe entre deux individus.

Cette distinction est importante car elle détermine les règles applicables aux litiges.

Une grande partie de ce Droit est essentiellement Jurisprudentiel, dans la mesure où de nombreux articles du Code Civil n’ont pas été modifiés depuis 1804…

Dès lors, il est nĂ©cessaire de connaĂ®tre parfaitement les dernières actualitĂ©s jurisprudentielles afin  de les appliquer aux litiges.